4e section
(Science politique – 13/02/2012)
Dans le cadre des réformes engagées par la loi LRU et ses décrets d’application (notamment le décret du 23 avril 2009[1]), les missions du CNU évoluent. Outre les traditionnelles missions d’évaluation scientifique pour la qualification aux fonctions de maîtres de conférences et pour l’avancement des carrières des enseignants-chercheurs qui souhaitent une promotion, le CNU doit désormais remplir une mission d’évaluation quadriennale des enseignants chercheurs.
Dans le prolongement de la motion adoptée par notre section le 4 novembre 2008 et du communiqué du 2 avril 2009 rédigé par la CP-CNU et le C3N (qui réunit trois composantes du Comité national de la recherche scientifiques), la section 04 du CNU souhaite faire connaître son point de vue sur la mise en place de l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs à partir de 2012 :
– La section rappelle que la mission d’évaluation des enseignants-chercheurs est assurée par le CNU depuis fort longtemps. Elle procède à une évaluation approfondie à l’entrée dans la carrière (lors de la procédure de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur d’université), puis à chaque demande d’avancement de grade.
– La section, comme le monde scientifique en général, a toujours été attachée au principe de l’évaluation par les pairs. Le milieu professionnel est soumis depuis fort longtemps à de multiples procédures d’évaluation, lors de la qualification par le CNU, lors du recrutement comme maître de conférences, lors du concours d’agrégation du supérieur, lors de l’intégration à un laboratoire, lors d’une demande de mutation professionnelle, lors d’une demande d’avancement de grade, lors de la soumission des articles aux revues, lors de la soumission d’un projet scientifique au CNRS, à l’ANR ou à tout autre agence de moyens et, plus récemment, lors de l’évaluation des formations par l’AERES, lors de l’évaluation des équipes de recherche par la même agence, lors des procédures d’évaluation mises en place par les universités elles-mêmes… la liste est loin d’être exhaustive.
– La section estime que la pratique de l’évaluation quadriennale prévue par la loi LRU reflète une conception néomanagériale visant à introduire les instruments de gestion issus du secteur privé dans les organismes publics, dans un double objectif : susciter la compétition entre les agents et entre les structures de recherche et d’individualiser les carrières, notamment par la modulation des services, en fonction des “mérites” supposés de chaque enseignant-chercheur. La section s’inquiète des usages purement administratifs de l’évaluation scientifique, notamment au niveau des établissements. L’évaluation peut ainsi devenir un simple instrument de gestion des ressources humaines. Loin des objectifs affichés d’améliorer la qualité de la recherche scientifique, elle risque d’être mise au service de la gestion de la contrainte budgétaire.
– La section rappelle qu’aucune étude scientifique n’a démontré, à ce jour, la corrélation entre des évaluations individuelles intensives des chercheurs/enseignants-chercheurs et l’amélioration de la qualité de la recherche. Elle souhaite mentionner que des méthodes mal maîtrisées d’évaluation peuvent nuire à la qualité de la recherche. Une évaluation qui reposerait principalement sur un décompte des publications dans des revues (la « bibliométrie »), par exemple, peut avoir pour effet d’ignorer le contenu qualitatif des travaux ; de pousser à privilégier des recherches de court terme ; d’inciter à délaisser des domaines qui sont minoritaires et donc faiblement indexés. Ses faiblesses ont été rappelées par de très nombreuses études.
– L’évaluation peut être susceptible d’introduire des « effets pervers » qui peuvent nuire à la qualité de la recherche scientifique, à l’inverse de l’effet recherché, comme le note le Rapport mondial de l’UNESCO sur les sciences sociales de 2010.
· Développement de stratégies individualistes et d’un esprit de compétition contraire à la logique de production scientifique nécessitant des efforts collectifs
· Développement de stratégies de publication à court terme et sur des problématiques à forte visibilité, en privilégiant la recherche de « gains » individuels immédiats et contribuant à délaisser les terrains moins visibles nécessitant un investissement de recherche plus long.
La section 04 refuse le principe d’une évaluation individuelle, périodique et systématique des enseignants-chercheurs.
Textes adopté par 18 voix contre 11 - 13 février 2012
[1] Art 2 : « [Le CNU] procède à l’évaluation de l’ensemble des activités et de leur évolution éventuelle des enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé. Cette évaluation est prise en compte pour les mesures relatives à la carrière des professeurs des universités et maîtres de conférences et à l’attribution de certaines primes et indemnités. Pour chaque section, les critères, les modalités d’appréciation des candidatures et d’évaluation des enseignants-chercheurs sont rendus publics. Il en va de même des conditions dans lesquelles les sections formulent leurs avis. Un rapport publié annuellement rend compte de l’activité de chacune des sections. »
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10e section
(Littérature comparée – 10/02/12)
Dans la continuité des positions exprimées par la précédente commission (2008-2011), le CNU 10e section ne souhaite pas que soit mise en place une autre forme d’évaluation des enseignants-chercheurs que celles que le CNU pratique déjà.
Motion adoptée à l’unanimité après un vote à bulletin secret
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11e section
(Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes – 14/03/12)
La 11e section du CNU, réunie le 13 mars 2012, rappelle que le CNU est la seule instance nationale légitime pour mener à bien toute mission d’évaluation des enseignants-chercheurs.
Elle affirme son opposition à une « évaluation individuelle récurrente » obligatoire, dont les finalités pourraient être un alourdissement des services statutaires ou tout autre usage assimilable à une sanction.
Elle estime que l’évaluation doit rester un processus positif de valorisation du travail des collègues, intervenant à leur initiative dans le cadre d’une demande de qualification, de promotion ou de CRCT.
Motion adoptée par 44 voix pour, 1 contre, et 2 refus de vote
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13e section
(Langues et littératures slaves)
La 13e section du CNU réaffirme que la procédure d’évaluation individuelle des enseignants- chercheurs n’a nullement été sollicitée par la communauté scientifique, déjà soumise à nombre d’évaluations par les pairs et par les tutelles institutionnelles. Elle rappelle son attachement à ce qui constitue le corps de métier des enseignants-chercheurs, à savoir les missions de formation et de recherche, qu’il importe de protéger face à la prolifération des protocoles bureaucratiques.
En l’état actuel, les finalités de la procédure d’évaluation des enseignants-chercheurs qui nous a été imposée restent obscures.
Tant que ces finalités ne seront pas clairement précisées et énoncées, la 13e section du CNU ne s’estimera pas assez informée pour procéder à cette évaluation.
La 13e section du CNU s’oppose à toute évaluation individuelle qui serait ou pourrait être utilisée par les instances des établissements pour alourdir le service statutaire des enseignants-chercheurs et dégrader les conditions dans lesquelles s’exercent l’élaboration et la transmission des savoirs.
La 13e section du CNU défend l’idée que l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs devrait impérativement se fonder non sur des exigences quantitatives ou bibliométriques, mais sur une approche qualitative faisant droit à la diversité des parcours, aux spécificités disciplinaires, à l’importance de l’investissement pédagogique et administratif, de la très grande diversité des conditions d’exercice de leur métier.
La 13e section du CNU ne souhaite pas se transformer en une instance de notation. Elle exclut toute forme de classement par lettre ou phrase-type qui en serait l’équivalent, refuse toute grille d’évaluation, s’oppose à toute logique de quotas.
Cette motion a été adoptée à l’unanimité.
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14e section
(Langues et littératures romanes – 13/02/12)
La 14e section du CNU constate avec préoccupation qu’elle est appelée à se prononcer sur les moyens et les critères d’une évaluation individuelle généralisée des enseignants-chercheurs que ceux-ci n’ont pas sollicitée et qui viendrait s’ajouter aux nombreuses formes d’évaluation, tant individuelle que collective, déjà présentes dans le cadre universitaire.
Elle exprime sa surprise face à l’absence, à ce jour, d’un diagnostic public sérieux sur le travail des enseignants-chercheurs qui justifierait la mise en place d’une procédure d’évaluation générale qui s’annonce extrêmement lourde et coûteuse. Elle exprime sa surprise face à l’absence, également, d’une politique explicite qui oriente le projet d’évaluation et lui fournisse des critères : il serait cohérent que le sens et les critères de l’évaluation soient en première instance indiqués par l’Etat qui l’ordonne, et ensuite examinés par les institutions censées la mettre en œuvre.
La 14e section du CNU jugerait extrêmement grave, dans ces conditions, la mise en place d’une procédure d’évaluation qui d’un côté viserait la simple sanction des enseignants-chercheurs dans une logique brutale de réduction des coûts du travail universitaire, et d’un autre côté se fonderait sur une appréciation hâtive et simpliste des carrières, des compétences et du travail de chacun. Elle demande formellement que la grande complexité du processus d’évaluation soit prise en compte par l’Etat, et que celui-ci indique explicitement la finalité et les moyens qu’il entend lui attribuer.
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16e section
(Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale - 13/03/12)
La 16eme section CNU rappelle qu’elle est la seule instance démocratique et représentative à même de remplir les missions d’évaluation et d’expertise par les pairs des E-C.
Elle considère que toute évaluation individuelle de ce type devrait prendre nécessairement en compte l’environnement professionnel et les conditions d’exercice de la profession d’E-C. Cette évaluation devrait également être dûment préparée et annoncée à la communauté universitaire afin que chacun puisse s’y préparer au mieux, qu’elle soit profitable aux intéressés et qu’elle ne se traduise pas par une évaluation-sanction.
La 16ème section s’interroge par ailleurs sur le bien-fondé d’une évaluation supplémentaire alors que la carrière d’un E-C est déjà jalonné par de multiples évaluations.
Votée avec 58 pour et 6 Contre
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18e section
(Architectures, Arts du spectacle, Musicologie – 13/02/12)
La 18e Section du CNU réunie le 13 février 2012 en assemblée plénière (titulaires et suppléants) réaffirme son opposition à l’évaluation telle qu’elle a jusqu’ici été envisagée.
La 18e section refuse en effet le principe d’une évaluation obligatoire et cadencée, dont les finalités seraient notamment la modulation des services ou tout autre usage assimilable à une sanction.
La 18e section estime que l’évaluation doit correspondre non pas à un dispositif discriminant mais à un processus positif de valorisation du travail des collègues et qu’elle doit intervenir à leur demande, en tenant compte tant du contexte et des conditions d’exercice que de la pluralité des missions.
Si une évaluation conforme à ces principes devait se mettre en place, et à la condition que des moyens supplémentaires soient accordés, la 18e section rappelle que le CNU est la seule instance nationale légitime pour mener à bien cette mission.
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21e section
(Histoire, Civilisation, Archéologie et Arts des mondes anciens – 02/02/12)
En matière d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs, la 21e section du CNU réaffirme que cette procédure n’a nullement été sollicitée par la communauté scientifique, déjà soumise à une pluralité d’évaluations par les pairs et par les tutelles institutionnelles. Elle rappelle son attachement à ce qui constitue le cœur du métier d’enseignants-chercheurs, à savoir les missions de formation et recherche qu’il importe de protéger face à la prolifération des protocoles bureaucratiques.
La procédure d’évaluation des enseignants-chercheurs doit rester suspendue tant que ses finalités ne seront pas préalablement et clairement énoncées.
La 21e section du CNU s’oppose à toute évaluation individuelle qui serait ou pourrait être utilisée dans le cadre de la LRU par les instances des établissements pour alourdir le service statutaire des enseignants-chercheurs et dégrader les conditions dans lesquelles s’exercent l’élaboration et la transmission des savoirs.
La 21e section du CNU défend l’idée que l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs devrait impérativement se fonder non sur des exigences quantitatives ou bibliométriques, mais sur une approche qualitative faisant droit à la diversité des parcours, aux spécificités disciplinaires (communication scientifique en langue française, modalités de publications, activités de recherche, diffusion des connaissances notamment) et à l’importance de l’investissement pédagogique et administratif. Il serait en outre indispensable de tenir compte dans l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs de la très grande diversité des conditions d’exercice de leur métier (institutionnelles, géographiques, etc.).
Soucieuse de ne pas se transformer en une instance de notation, la 21e section du CNU exclut toute forme de classement par lettre ou phrase-type qui en serait l’équivalent. Elle s’oppose tout aussi vigoureusement à toute logique de quotas.
En l’état actuel des informations dont elle dispose, la 21e section du CNU s’interroge sur la possibilité concrète de disposer des moyens (temps, rémunérations convertibles ou non en décharges de service) et des données permettant de mettre en place une évaluation individuelle sérieuse et approfondie des nombreux enseignants-chercheurs dont elle gère déjà les carrières.
Motion votée à l’unanimité
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22e section
(Histoire et civilisations - 13/03/12)
“Les membres de la 22e section réaffirment leur attachement à une évaluation des enseignants-chercheurs par le seul CNU dans sa formation actuelle. Cette évaluation, à laquelle tout collègue a droit, ne peut être que qualitative.
Ils s’opposent à ce que cette évaluation serve à remettre en cause l’actuel statut des enseignants-chercheurs, et par conséquent refusent toute évaluation qui pourrait être utilisée par les établissements pour alourdir les obligations de services (enseignement et administration).
Ils revendiquent de statuer sur les carrières des enseignants-chercheurs : dossiers de qualification, de promotion, de CRCT et de PES. Ils demandent que leurs avis soient respectés par les établissements.
Ils fondent leur démarche sur l’analyse des qualités scientifiques (publications individuelles et collectives, organisation de la recherche), tout en tenant compte de l’investissement pédagogique et administratif des enseignants-chercheurs.
Soucieux de ne pas se transformer en instance de notation, ils excluent toute forme de classement par lettres ou phrases-types et toute logique de quotas.
Ils tiennent à respecter la diversité des parcours, les spécificités disciplinaires et interdisciplinaires et à prendre en compte les inégalités institutionnelles et matérielles qui peuvent influer sur le déroulement d’une carrière”.
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23e section
(Géographie physique, humaine, économique et régionale - 30/01/12)
Position de la section 23 du CNU au sujet de l’évaluation individuelle :
L’évaluation n’est pas une pratique normative. Ce n’est pas une notation, elle ne peut être utilisée pour moduler un service d’enseignement.
La section 23 conçoit l’évaluation comme une pratique d’observation qui a pour finalité de donner une image des facettes du métier des EC au sein de la discipline dans une période donnée. Cette observation permettra alors de considérer les EC dans leurs environnements scientifiques, pédagogiques et administratifs, pour améliorer leurs conditions de travail et leur permettre d’exercer leur métier dans le meilleur contexte possible.
Votée par 58 oui, 2 abstentions, 1 non
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25e section
(Mathématiques – 02/02/12)
Le CNU 25ème section ne souhaite pas la mise en place de l’évaluation quadriennale des enseignants chercheurs.
Motion votée avec 33 voix pour, 5 contre et 1 abstention
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26e section
(Mathématiques appliquées – 02/02/12)
Loin de se soustraire à la mission d’évaluation qui est sa raison d’être, le CNU 26 refuse l’évaluation systématique quinquennale des universitaires, dont les objectifs sont inconnus.
Motion votée par 37 pour, 7 contre, 7 abstentions
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27e section
(Informatique – 10/02/12)
Préambule
Nous réaffirmons notre volonté de contribuer à l’amélioration du fonctionnement du service public d’ enseignement supérieur et de recherche, notre attachement profond à l’évaluation par les pairs et notre souhait d’améliorer les conditions d’exercice de nos missions de service public telles qu’elles sont prévues par nos statuts, et plus particulièrement enseignement, recherche et participation à la vie collective.
Nous sommes conscients des limites de ce type de démarche : comme dans toute assemblée, privée ou publique, malgré tous les efforts entrepris, un pourcentage faible mais non nul d’individus restera hors de portée de notre action. Ce que nous devons assumer collectivement. Enfin nous nous ne substituons pas à un service de gestion des personnels.
Principes
Nous sommes très sensibles à la préservation de la cohésion de la communauté universitaire, cohésion qui a été malmenée ces dix denières années, nous sommes très attachés au maintien du «lien social» qui a su être tissé au sein de nos établissements depuis plus de cinquante ans. Nous sommes, enfin, soucieux de préserver les équilibres subtils et fragiles, les solidarités entre collègues, qui ont pu être construits au sein de nos UFR, départements et laboratoires. Ce patrimoine est infiniment précieux, cette tradition est nôtre et nous en revendiquons pleinement l’héritage. Il est le garant de la pérénité de l’université et de son bon fonctionnement.
Ainsi, afin de faire fructifier un tel patrimoine, et donc d’améliorer le fonctionnement du dispositif, l’évaluation ne doit être ni une sanction ni un exercice de complaisance. Il s’agit d ‘un exercice délicat qui se doit de placer l’être humain au coeur de ses préoccupations et qui doit s’effectuer dans le cadre d’un dialogue. Pour assurer la cohésion de la communauté universitaire l’évaluation doit être dédramatisée. Elle doit donc être découplée, dans le calendrier, de la procédure de promotion : des critères différents sont utilisés dans l’un et l’autre cas. Le résultat de l’évaluation doit aider les collègues à bien se positionner dans leur environnement et ne doit en aucun cas servir à justifier une sanction.
Elle doit être décorrélée de tout processus relevant de la compétence de l’AERES. L’AERES évalue les structures et leurs performances, le CNU évalue des êtres humains : la différence est de taille, les méthodes doivent être différentes. Ainsi, au lieu d’évaluer les collègues sur la base de leur mois de naissance, l’évaluation doit prendre en compte le contexte dans lequel ils évoluent : nous préconisons une évaluation par zone géographique.
L’évaluation doit impliquer tous les acteurs du dispositif : directeurs de laboratoires, directeurs de département, directeurs d’UFR car ils sont redevables des décisions qui auront pu conduire tel ou tel à être en retrait sur certaines facettes de notre métier, tout comme le sont aussi les pouvoirs publics et les politiques menées depuis près de trente ans et qui ont eu des effets désastreux sur l’exercice du métier (alourdissement du service d’enseignement, contingentement des promotions MCF et PR, …).
Enfin nous souhaitons être maîtres d’un calendrier qui nous soit propre qui ne soit nullement lié aux calendriers d’autres instances d’évaluation. Nous proposons une révision de la périodicité de l’évaluation (6-7 ans).
Méthode
A - Le cadre général
1) Nous proposons de nous inspirer du modèle d’évaluation qui était en vigueur au CNRS : l’évaluation par une commission constituée de membres du CNU qui se déplacerait sur site le cas échéant, rencontrerait tous ceux le souhaitant et analyserait les conditions de travail de chacun.
2) Le CNU pourra exploiter les informations obtenues par différents partenaires : le ministère, le CNRS, l’AERES, les CCN et CPN (pour les IUT) etc… sur le contexte local (composantes) ou toute information utile pour procéder à l’évalutation des collègues. Le CNU pourrait également demander aux départements, aux laboratoires etc … un rapport d’activité (qui puisse éventuellement recouper ceux demandés par l’AERES, le CNRS, ou le ministère) et dont le contenu sera précisé plus tard. Une fois les cas difficiles cernés une visite pourrait être organisée, comme cela se pratiquait au CNRS pour les collègues chercheurs en difficulté. Si visite il y a, des entretiens individuels et collectifs seront organisés avec et sans les directeurs de laboratoire, directeurs d’UFR… Notons que les chercheurs ayant bénéficié de ce type de visite ont émis un retour très positif considérant que l’institution se préoccupait de leur situation.
3) Le CNU pourra également émettre des recommandations en direction des différentes structures accueillant les enseignants chercheurs. Le CNU pourra alors vérifier que ces mesures d’accompagnement ont été mises en oeuvre.
4) Le cas échéant, une consultation du CHS-CT de l’établissement pourra être programmée
B - Le rapport d’activité et le rapport d’évaluation
1) Le rapport devant être transmis par l’évalué au CA de son université
Il devrait être uniquement factuel : tant d’heures enseignées en L1 etc telle responsabilité collective, l’ensemble des publications sur la période.Nous proposons qu’un rapport d’activité plus circonstancié de 1 à 10 pages soit établi et directement transmis au CNU.
2) Avis transmis au CNU par l’établissement
Les établissements transmettent au CNU, non pas un avis ni un jugement de valeur mais un certificat attestant de la véracité des affirmations du rapport transmis à l’établissement. Un jugement de valeur de la part de l’établissement équivaudrait à une évaluation de l’enseignant-chercheur, ce qui serait contradictoire avec le texte qui attribue au seul CNU l’évaluation individuel.
3) Le rapport d’évaluation issu du CNU et transmis à l’établissement
Il devrait être laconique et seulement attester de la présence d’activité sans émettre ici non plus, un jugement de valeur. Un rapport plus détaillé serait adressé au collègue évalué, lui permettant d’avoir un oeil extérieur sur ses activités.
C – Périodicité
Nous rappelons que l’évaluation doit s’inscrire dans la durée : il s’agit d’un accompagnement de la carrière. À ce titre, nous n’attendons pas que sur une période de 6 à 7 ans tous aient fait tout au plus haut niveau mais que les points en retrait soient explicités. Nous prendrons en compte l’historique de la carrière. Si un collègue est identifié comme étant en difficulté, un référent pourra être désigné parmi les membres du CNU pour le suivre plus régulièrement si celui ci le souhaite.
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28e section
(Physique, Milieux denses et matériaux - février 2012) :
L’évaluation des enseignants-chercheurs doit rester une mission du CNU, instance nationale.
Le texte du décret actuel laisse trop de place à diverses interprétations contradictoires. Les objectifs et les modalités doivent être précisés.
Cette évaluation doit être conçue comme un outils d’aide aux collègues enseignants-chercheurs dans le développement de leur carrière, elle doit prendre en compte l’ensemble des missions dévolues aux enseignants-chercheurs. Dans cet esprit, l’évaluation ne peut se réduire à une évaluation bibliométrique. L’évaluation réalisée doit se traduire par un commentaire écrit et ne peut se réduire à une notation de quelque ordre qu’elle soit.
L’évaluation des enseignants-chercheurs ne peut se concevoir sans la prise en compte de leur environnement professionnel.
Le rapport d’évaluation issu du CNU doit être réalisé à destination de l’enseignant-chercheur.
Nous considérons que l’évaluation périodique tous les 4 ans n’est ni efficace, ni appropriée à la réalité du déroulement de carrière des enseignants chercheurs. Un scénario alternatif plus efficace serait d’évaluer les enseignants-chercheurs 2 ans après leur recrutement, permettant ainsi de vérifier l’intégration dans l’établissement et le laboratoire d’accueil. Au-delà, l’évaluation pourrait se faire à la demande des intéressés et/ou avec une périodicité de 5 ans, par exemple en phase avec les laboratoires ou les établissements.
février 2012, 70 OUI, 5 Abstentions
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70e section
Sciences de l’éducation – 08/02/12)
Au CNU 70, nous avons aussi mis en place un groupe de réflexion sur l’évaluation, qui a posé :
1) nouvelle évaluation universitaire non dissociable de la “folie évaluation” dans la société néolibérale
2) exiger une clarification sur les finalités
3) refuser toute utilisation pour modulations de service
4) refuser une grille quantitative
5) réfléchir à quelque chose comme un “dossier de valorisation de la carrière” autour de quelques questions ouvertes visant à une évaluation formative et accompagnatrice
Nous en sommes au début, réflexion à poursuivre, et qui doit dans un premier temps déboucher sur une motion.
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72e section
(Epistémologie et histoire des sciences et des techniques - 13/03/12)
” La section 72 (Epistémologie et histoire des sciences et des techniques exprime son opposition au principe d’une évaluation individuelle, périodique et systématique des enseignants -chercheurs.”
Vote par correspondance et à bulletin secret: 48 inscrits, 34 suffrages
Vous trouverez les motions d’autres section ici.